Conditions générales de vente

Nous vous remercions de votre intérêt pour les produits B. Braun Medical Inc. (« B. Braun »).

Les dispositions suivantes énoncent les termes et conditions selon lesquels B. Braun vend ses produits.

 Conditions de vente : L’achat de tout produit vendu par B. Braun est soumis aux présentes conditions générales et expressément limité par celles-ci. Aucune modification, renonciation ou ajout aux présentes conditions générales ne sera effectif sans accord écrit et signé par B. Braun. L’Acheteur reconnaît et accepte que les présentes conditions générales remplacent celles de tout bon de commande ou autre document utilisé par l’Acheteur et que, à l’exception des adresses de livraison et de facturation, des quantités, des prix et des articles commandés, toute condition contradictoire ou supplémentaire est nulle et sans effet. L’Acheteur peut toutefois passer commande en utilisant les bons de commande et autres documents uniquement à des fins de commodité. Nonobstant ce qui précède, B. Braun se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, et l’Acheteur sera réputé accepter ces conditions modifiées en commandant les produits proposés aux présentes après la date de cette modification. Des conditions particulières supplémentaires de B. Braun peuvent s’appliquer à certains produits.

Quantité minimale de commande : Tous les produits doivent être commandés par caisse entière. Les commandes d'une valeur inférieure à 250 $ seront soumises à des frais de manutention de 40 $. Les grossistes et les distributeurs sont soumis à des frais de manutention de 75 $ pour les commandes inférieures à 1 000 $.

 Prix : Pour être valables, tous les devis doivent être établis par écrit et signés par B. Braun. Sauf indication contraire, les prix indiqués se réfèrent à des quantités par caisse. Tous les prix sont fermes pendant 30 jours à compter de la date indiquée. B. Braun se réserve le droit de modifier les prix et les spécifications de ses produits à tout moment et sans préavis. Les produits achetés auprès des distributeurs seront facturés aux prix fixés par ces derniers et soumis à leurs conditions générales de vente.

 Informations fiscales : Toute taxe, cotisation, droit, douane ou autre frais de quelque nature que ce soit, imposé(e) sur les produits, leur vente, leur transport, leur livraison, leur utilisation ou leur consommation, sera à la charge de l’Acheteur en sus du prix indiqué ou facturé. Si B. Braun est tenue de payer à l’avance de telles taxes ou frais, l’Acheteur remboursera B. Braun. L’Acheteur devra fournir à B. Braun un certificat de revente/d’exonération afin d’éviter la retenue à la source des taxes applicables. Aucun remboursement ni ajustement des taxes précédemment retenues ne sera effectué par B. Braun soixante (60) jours après la date de facturation. Une preuve de certification doit être envoyée par courrier à : B. Braun Medical Inc., 824 Twelfth Avenue, Bethlehem, PA 18018-0027.

 Paiement : Les conditions de paiement sont de 30 jours nets à compter de la date de facturation. Aucun paiement par carte de crédit ne sera accepté sans l’accord préalable de B. Braun. L’obligation de l’Acheteur de régler les factures impayées et tous les autres montants est absolue et inconditionnelle et ne peut faire l’objet d’aucune réduction, compensation, défense, demande reconventionnelle, interruption, report ou recouvrement, pour quelque raison que ce soit. Les soldes impayés à la date d’échéance sont soumis à des intérêts de 1,5 % par mois ou au taux le plus élevé autorisé par la loi, le taux le plus bas étant retenu, jusqu’à leur règlement. Tous rabais, remises, frais administratifs, avoirs ou autres frais dus ou exigibles par l’Acheteur seront imputés sur les soldes impayés avant tout paiement ou remboursement.

Tout montant contesté doit être immédiatement signalé et réglé avec le montant non contesté avant la date d'échéance. Si B. Braun accepte le litige de facturation, elle créditera l'Acheteur du montant convenu. Toute contestation de facturation doit être formulée dans les six (6) mois suivant la date de la facture applicable, sous peine d'abandon de procédure.

B. Braun se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'exiger à tout moment un paiement anticipé de la part de tout acheteur et peut refuser la vente et/ou suspendre toute expédition jusqu'à ce que tous les soldes impayés soient réglés. L'acheteur sera responsable et devra rembourser à B. Braun tous les frais et dépenses engagés pour le recouvrement de ses créances ou l'exercice de ses droits, y compris, sans s'y limiter, les honoraires et frais d'avocat raisonnables, les frais de justice et les frais des agences de recouvrement.

Politique de retour de marchandises : Les retours de produits sont soumis aux conditions suivantes :

1. Tout retour est soumis à l'autorisation préalable de B. Braun, à sa seule discrétion. L'acheteur doit contacter le service client au (800) 227-2862 et remplir un formulaire de demande de retour. Ce formulaire requiert les numéros de lot, les quantités et les références catalogue, ainsi qu'un motif précis de retour. Le service client autorisera ou refusera la demande de retour. Seuls les articles figurant sur un bon de retour approuvé sont acceptés. Seuls les retours de produits provenant de l'acheteur initial sont acceptés. Les retours de produits provenant d'entreprises de retour tierces ne seront pas acceptés. Les retours non autorisés seront détruits et aucun avoir ne sera émis. Tous les retours autorisés doivent être expédiés en port payé à l'adresse B. Braun indiquée sur le bon de retour, à l'exception des frais de transport pour les produits expédiés par erreur.

2. Tous les produits retournés dans les 30 jours suivant la livraison sont soumis à des frais de restockage de 25 %, à l'exception des produits expédiés par erreur. Les produits retournés après 30 jours sont considérés comme des excédents de stock et donnent droit à un avoir de 50 %. Aucun produit ne sera accepté pour retour après 90 jours à compter de la date de livraison.

3. Sous réserve du paragraphe 2 ci-dessus, un crédit sera émis au prix d'achat net pour tous les retours autorisés à condition :

a.       Les produits ont une durée de conservation restante d'au moins un an, ou les produits dont la date de péremption initiale est de dix-huit mois ou moins ont une durée de conservation restante d'au moins six mois.

b.       Une autorisation appropriée a été obtenue avant le retour des produits.

c.       Les produits sont dans leur emballage d'origine.

d.       Les produits sont des articles en stock actuels

e.       Les Produits ont été expédiés et facturés à l'Acheteur par B. Braun, et l'Acheteur a payé lesdits Produits.

4. Certains produits ne peuvent pas être retournés. Il s'agit des suivants :

a.       Produits qui se sont détériorés en raison d’un stockage, d’une manipulation, d’un abus ou d’autres facteurs inappropriés.

b.       Produits qui ont été ouverts, partiellement utilisés ou dont les étiquettes ou les scellés ont été retirés ou altérés.

c.       Produits ayant fait l'objet d'une vente promotionnelle spéciale.

d.       Les cartons cassés, endommagés ou ouverts ne sont pas admissibles au retour.

e.       Produits spéciaux fabriqués selon les spécifications de l'acheteur.

f.         Ensembles de produits de plus de deux (2) ans, seringues de rinçage, dispositifs de systèmes de perfusion, accessoires connexes et poteaux IV.

5. Les produits qui doivent être retournés pour réparation (par exemple, les équipements médicaux) doivent être accompagnés d'une notification de réparation approuvée.

 Date de péremption : Sur les produits datés, la date de péremption est indiquée sous forme de mois et d'année, par exemple, le 8/12 août 2012. La date de péremption correspond au dernier jour du mois concerné, par exemple, le 31 août 2012.

L'obtention d'un avoir pour les marchandises retournées est conditionnée à l'inspection et à l'approbation par B. Braun des marchandises retournées. Si B. Braun estime, à sa seule discrétion, que les marchandises retournées ne sont pas éligibles pour l'une des raisons mentionnées au paragraphe 4 ci-dessus, l'Acheteur ne bénéficiera pas d'un avoir, même si un bon de retour a été émis. Aucun avoir anticipé ne sera accepté.

Garantie : Concernant les produits jetables, B. Braun garantit à l’acheteur initial qu’à la livraison, chaque produit standard fabriqué par B. Braun est exempt de défauts de matériaux et de fabrication et, lorsqu’il est utilisé aux fins et selon les indications décrites sur l’étiquette, est adapté aux fins et aux indications décrites sur l’étiquette. Toute garantie relative à un produit expire à la date d’expiration du produit ou, à défaut, après un (1) an à compter de la date d’expédition par B. Braun. La garantie de B. Braun ci-dessous ne s’applique pas si : (i) un produit n’est pas utilisé conformément à ses instructions ou s’il est utilisé à une fin non indiquée sur l’étiquette ; (ii) des réparations, modifications ou autres travaux ont été effectués par l’acheteur ou par d’autres sur cet article, autres que ceux effectués avec l’autorisation de B. Braun et selon ses procédures approuvées ; ou (iii) le défaut allégué résulte d’un abus, d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadéquat, d’un accident ou de la négligence d’une partie autre que B. Braun. La garantie énoncée aux présentes est conditionnée à un stockage, une installation, une utilisation et un entretien appropriés, conformément aux recommandations écrites applicables de B. Braun. La garantie fournie aux termes des présentes ne couvre pas les dommages causés aux articles achetés aux termes des présentes résultant, en tout ou en partie, de l'utilisation de composants, accessoires, pièces ou fournitures non fournis par B. Braun.

La seule obligation de B. Braun est de réparer ou de remplacer, à sa discrétion, tout composant ou article défectueux et de prendre en charge les frais de transport. L'Acheteur fournira la main-d'œuvre nécessaire au démontage du composant ou article défectueux et à l'installation de son remplacement, sans frais pour B. Braun. L'Acheteur assumera tous les risques de perte ou de dommage des marchandises retournées pendant le transport. Si aucun défaut ni aucune violation de garantie n'est constaté par B. Braun à la réception de l'article retourné, celui-ci sera retourné à l'Acheteur à ses frais et l'Acheteur remboursera à B. Braun les frais de transport, de main-d'œuvre et les frais connexes engagés pour tester l'article prétendument défectueux.

 Sauf disposition expresse des présentes, B. Braun ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les produits, pièces ou services fournis par B. Braun, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Les produits distribués, mais non fabriqués, par B. Braun ne sont pas garantis par B. Braun et l'Acheteur doit se fier aux déclarations et garanties, le cas échéant, fournies directement à l'Acheteur par le fabricant de ces produits. Le seul et unique recours en cas de violation de garantie se limite aux recours prévus au paragraphe ci-dessus.

Les garanties relatives aux dispositifs de perfusion sont fournies dans un document de garantie distinct.

 Divers:

1. Tout avis requis doit être donné par écrit, dans le cas de B. Braun, à l'adresse indiquée ci-dessous, et dans le cas de l'Acheteur, à l'adresse indiquée sur le bon de commande de l'Acheteur ou à toute autre adresse que l'une ou l'autre des parties peut substituer par avis écrit à l'autre et sera réputé donné lors de la remise en main propre, de la livraison de nuit ou trois jours après le dépôt par la poste.

2. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, aucun changement, aucune modification ou renonciation à l'une quelconque des présentes conditions générales ne sera valable ou contraignant pour l'une ou l'autre des parties, à moins d'être formulé par écrit et signé par un représentant autorisé de chaque partie.

Le fait que B. Braun ne parvienne pas à exercer ou à faire valoir l'un quelconque de ses droits en vertu des présentes ne constitue pas ou ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits ou une déchéance de ces droits, et B. Braun peut, à sa discrétion, de temps à autre, exercer l'un quelconque de ses droits ou recours.

3. Les présentes conditions lient l’acheteur, ses successeurs et ayants droit autorisés.

4. B. Braun fera tout son possible pour honorer les commandes. Toutefois, B. Braun décline toute responsabilité en cas d'inexécution ou de retard causé par une pénurie de matières premières, des problèmes de fabrication, de livraison ou de main-d'œuvre, des priorités, des décisions d'organismes de réglementation ou d'instances judiciaires, l'arrêt d'une gamme de produits, des cas de force majeure ou de tiers, des réclamations pour contrefaçon ou toute autre cause indépendante de sa volonté. L'Acheteur accepte que, dans de tels cas, B. Braun puisse répartir les produits entre tous les acheteurs comme elle le juge raisonnable, sans engager sa responsabilité. B. Braun se réserve le droit, de temps à autre, de remplacer un produit par un produit ayant la même fonction, ou de supprimer un produit.

5. Les produits sont vendus sous réserve du droit de Pennsylvanie. Les présentes conditions générales et tout litige ou réclamation découlant de celles-ci ou de la vente de produits (la « Réclamation ») seront régis et interprétés conformément au droit de Pennsylvanie, nonobstant son droit des conflits de lois. Si une réclamation ne peut être réglée à l'amiable entre les parties, elle sera jugée par un tribunal et non par un jury. L'Acheteur renonce expressément et inconditionnellement à son droit à un procès avec jury pour toute réclamation de ce type.

6. B. Braun devra aviser sans délai, par écrit ou verbalement, puis par écrit, tout rappel de Produit. Si le rappel nécessite le retrait du marché, B. Braun devra, dans la mesure du possible et à sa discrétion, remplacer les Produits rappelés dès que possible par des Produits comparables non concernés ou réparer les Produits rappelés et les retourner à l'Acheteur.

7. L'acheteur ne peut pas modifier, falsifier, masquer, supprimer ou dégrader les marques commerciales, les noms commerciaux ou les étiquettes apparaissant sur tout produit de B. Braun.

Si le prix proposé par B. Braun à un Acheteur constitue une remise ou une autre réduction de prix au sens de l'article 1128(b)(3)(a) de la Loi sur la sécurité sociale 42 USC 1320a-7b(b)(3)(a) et du CFR § 1001.952(h), l'Acheteur doit divulguer cette remise ou cette autre réduction de prix dans toute la mesure requise par tout programme étatique ou fédéral prévoyant un remboursement des produits. Cette loi exige, entre autres, que l'Acheteur déclare intégralement et précisément, dans toute réclamation ou demande de paiement soumise à Medicare et Medicaid, le prix d'achat réel payé par l'Acheteur pour les produits, net de toute remise, ristourne ou réduction accordée aux présentes . L'Acheteur peut également être tenu, sur demande, de fournir au Secrétaire à la Santé et aux Services sociaux les justificatifs de la remise ou de toute autre réduction de prix.

Dans tous les cas, tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits fournis à l'Acheteur, ainsi qu'à toute technologie s'y rapportant, leur conception et toutes les améliorations qui y sont apportées, que ce Produit, cette conception ou cette amélioration soient ou non réalisés conformément aux spécifications de l'Acheteur ou aux frais de l'Acheteur, seront et resteront la propriété exclusive de B. Braun.

10. Toute connaissance ou information que l'Acheteur pourrait divulguer à B. Braun ne sera pas considérée comme une information confidentielle ou exclusive et sera acquise par B. Braun sans aucune restriction.

11. B. Braun ne sera en aucun cas responsable envers l'acheteur de tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif (y compris tout dommage pour perte de profits), ou autre, découlant de ou en relation avec la fourniture des produits, pièces ou services ci-après, ou avec la performance, l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les produits, pièces ou services, ou autre, que ce soit sur la base d'un contrat, d'une garantie, d'un délit, y compris, sans limitation, d'une négligence, ou de toute autre théorie juridique ou équitable. La responsabilité totale de B. Braun pour toute réclamation ou action ne dépassera pas le prix d'achat des produits à l'origine de la réclamation ou de l'action.

12. Si l'un des produits est un dispositif médical, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance de la loi sur la sécurité des dispositifs médicaux de 1990 (la « Loi sur les dispositifs médicaux ») et des obligations de déclaration imposées aux utilisateurs de dispositifs en vertu de celle-ci. À cet égard, l'Acheteur s'engage à informer B. Braun dans les dix (10) jours suivant la survenance de tout événement identifié par la Loi sur les dispositifs médicaux imposant une obligation de déclaration à l'Acheteur et/ou à B. Braun (à l'exception des événements représentant un danger imminent qui nécessitent une notification à la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis dans un délai de soixante-douze heures, auquel cas cette notification sera immédiatement transmise à l'autre partie). L'Acheteur s'engage à assurer un suivi adéquat des produits afin de permettre à B. Braun de satisfaire aux exigences de la FDA applicables au suivi des dispositifs médicaux.

13. L'acheteur achète les produits pour son usage personnel uniquement et ne les revend pas à des tiers. Il déclare avoir examiné les produits et qu'ils sont acceptables et cliniquement adaptés à l'usage prévu.

 Expédition :
1. Les frais de transport seront prépayés pour toute commande expédiée par un mode de transport et un transporteur choisis par B. Braun. Sauf disposition contraire dans un contrat, l'expédition des systèmes de perfusion, des accessoires associés et des potences pour perfusion se fera franco domicile.

2. En cas de demande de livraison accélérée, de service spécialisé ou de modes de transport alternatifs, ou si les demandes sont incompatibles avec les pratiques de distribution efficaces, des frais supplémentaires seront ajoutés à la facture pour couvrir les frais supplémentaires. Les livraisons à l'intérieur du pays sont soumises à des frais supplémentaires basés sur les tarifs en vigueur des transporteurs publics ou les taux horaires. Les livraisons palettisées sont encouragées.

3. Les produits seront expédiés selon un calendrier de commande et de livraison. Les commandes expédiées en dehors du calendrier de commande et de livraison de l'acheteur pourront être soumises à des frais de manutention de 75,00 $. B. Braun fournira une preuve de livraison sur demande.

Dommages ou pertes pendant le transport : L'identité des articles et l'étendue des dommages ou pertes doivent être notées sur l'exemplaire du bon de livraison de l'Acheteur par l'agent du transporteur. Si des dommages sont constatés après réception de l'envoi, avertissez immédiatement le transporteur et demandez une inspection et un rapport d'inspection. L'Acheteur doit signaler les manquants ou dommages cachés dans les envois palettisés au service client de B. Braun dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison, faute de quoi aucun avoir ne sera accordé. De plus, l'Acheteur doit fournir à B. Braun une copie de sa demande de réclamation, accompagnée d'un reçu de livraison ou d'un rapport d'inspection sur lequel le transporteur a dûment constaté ces dommages ou pertes. B. Braun émettra alors un avoir pour la perte ou les dommages et déposera une réclamation auprès du transporteur. À défaut de ces informations dans les dix (10 jours suivant la livraison, aucun avoir ne sera accordé.

 Envoyez une copie de la facture de transport du transporteur au service client indiquant l'article et la quantité endommagés ou non reçus.

Comptez et inspectez votre fret avant le départ du transporteur. Les marchandises endommagées ne doivent pas être acceptées.

Veuillez transmettre toutes les informations à l'attention de : Service client, B. Braun Medical Inc., 861 Marcon Blvd., Allentown, PA 18109. (800) 227-2862.

Pour passer commande : B. Braun accepte les commandes par téléphone, fax, courrier ou voie électronique. Pour commander par téléphone, veuillez appeler le (800) 227-2862. Les commandes par fax doivent être envoyées au (610) 849-1333. Pour les dispositifs de perfusion, veuillez appeler le (800) 627-7867 ou faxer le (610) 849-1336. Les commandes par courrier doivent être adressées à l'attention du service client de B. Braun Medical Inc., 861 Marcon Blvd, Allentown, PA 18109.